Boucher Robitaille Ltée

Boucher Robitaille  Ltée

(Durée : 60 minutes)

Boucher Robitaille (BRL) est une entreprise établie Sherbrooke  qui se spécialise dans la fabrication de vannes et de raccords. Ces vannes et ces raccords sont vendus principalement au Canada. François Boucher  est le  seul actionnaire de BRL. Il a fondé l’entreprise en 1991. L’exercice financier de BRL correspond à l’année civile.

Nous sommes en juillet 2015. Vous faites actuellement votre stage chez Gagnon & Veillette  comptables professionnels agréés (GV). Ces dernières années, GV a effectué la compilation des états financiers («Avis au lecteur») et préparé les déclarations fiscales de la société et de François. Un des associés du cabinet, Guy Gagnon, CPA, vous a informé que François et sa conjointe Carole vont passer au bureau cet après-midi pour discuter de certaines questions concernant BRL et la retraite de François.

Lorsque Carole  et  François  arrivent, Guy  vous invite à assister à la rencontre dans la salle de conférence.

François :        Comme vous le savez, nos deux enfants poursuivent leur carrière aux États-Unis. Ils aiment le sud de la Floride et ils s’y sont fait une vie agréable. J’ai eu 64 ans récemment. Nous avons discuté longuement, Carole  et moi, et nous sommes d’avis que nous devrions vendre l’entreprise et déménager aux États-Unis pour nous rapprocher de nos petits-enfants. Nous avons envisagé de passer la moitié de l’année aux États-Unis et de revenir au Canada pendant l’été, mais nous ne croyons pas que ce style de vie nous plairait.

Guy :        Étant donné la forte croissance qu’a connue BRL ces dernières années, il ne devrait pas être trop difficile de vendre l’entreprise.

François :        Je suis d’accord. En fait, un concurrent de Laval, Les entreprises Chaussé Ltée (CL) nous a fait une offre pour les actifs de BRL. Voici un sommaire de l’offre d’achat (Annexe I). J’ai expliqué à CL que nous examinerions son offre et que nous lui donnerions des nouvelles avant une dizaine de jours. Nous aimerions savoir combien nous recevrions, après impôts, si nous acceptons cette offre. J’aimerais aussi savoir pourquoi CL veut acheter uniquement les actifs de BRL plutôt que l’ensemble de l’entreprise. Si cette solution est beaucoup plus avantageuse pour eux, est-ce que ça pourrait être pour moi la meilleure façon de procéder?

J’ai fait évaluer par un expert en évaluation d’entreprise les actions de la société BRL. La conclusion  dans son rapport  que je te remets est  que les actions valent entre 2 000 000$ et 2 500 000$.

Guy :        Examine le dit rapport que  vient de lui remettre  François et il s’en déclare satisfait. Nous utiliserons ces  deux valeurs marchandes  des actions de BRL dans  nos calculs. 

François :         Carole et moi voulons aussi nous assurer que notre déménagement aux États-Unis n’aura pas de conséquences fiscales néfastes. Jusqu’à ce que nous décidions si nous voulons demeurer aux États-Unis, nous envisageons de conserver notre résidence à Sherbrooke et de la louer pendant un certain temps. Cependant, nous voulons avoir des conseils fiscaux avant de prendre une décision définitive. Comme vous le savez, nous avons aussi un chalet à Magog. Nous pensons vendre ce chalet avant de partir, car nous n’aurons tout simplement plus l’occasion d’en profiter, mais j’espère que cette vente ne donnera pas lieu à un impôt élevé. Nous voulons être certains qu’après le déménagement, nous ne serons pas considérés comme des résidents aux fins de l’impôt au Canada. Nous aimerions avoir des conseils à ce sujet. Voir les informations. (Annexe III).

Guy :        Nous examinerons ces questions pour vous avec plaisir. Nous  vous présenterons un résumé de nos constatations dans un rapport.

Après le départ de  Carole et François, Guy vous donne quelques instructions supplémentaires.

Guy :        Veuillez analyser les questions relatives au statut de résidence des Boucher, en veillant à déterminer s’ils seront considérés comme des résidents canadiens aux fins de l’impôt après leur déménagement et, le cas échéant, quelles mesures ils devraient prendre pour éviter que ce soit le cas. Vous devriez aussi leur donner des conseils sur les conséquences de la vente de leur chalet.

François doit répondre à l’acheteur éventuel, alors nous devons lui fournir des informations pertinentes le plus rapidement possibles. Il veut savoir combien lui procurera la vente des actifs, telle que proposée, ou la vente des actions en fonction du rapport d’évaluation. Analyser les 2 situations pour la vente des actions.  Prenez pour hypothèse que si François vend les actifs, il liquidera alors immédiatement la société par actions. Assurez-vous aussi qu’il comprend en quoi les deux types de ventes diffèrent. (Vente d’actifs vs vente actions).

Travail à faire :

Préparez l’information demandée par Guy  et François. Ne tenez pas compte de la TPS, de la TVQ et/ ou  de la TVH.

SOMMAIRE DES ANNEXES

1. Sommaire de l’offre d’achat          5

1. Boucher Robitaille Ltée – Revue des dossiers         7

1. Préoccupations concernant le statut de résident         10

ANNEXE I

SOMMAIRE DE L’OFFRE D’ACHAT

Offre d’achat

CL a offert d’acheter tous les actifs de BRL  sauf l’encaisse, y compris les immobilisations incorporelles (achalandage), au prix de 3,5 millions de dollars comptant. Le prix d’achat serait réparti ainsi :

...