Cas Primo Transfo

À : Auditeur d’Optimus Transformateurs

De : CPA, VanNeste et Brel

Sujet :

Date : Septembre 2014

En procédant à l’audit des états financiers de Primo Transfos Canada, notre équipe a remarqué qu’il y avait des différences importantes sur plusieurs points entre la comptabilisation des informations financières de l’entreprise et la comptabilisation qui aurait dû être effectuée conformément aux Normes Comptables pour les Entreprises à Capital Fermé (NCECF).

Voici donc, suite à notre analyse, les éléments des états financiers de PTC qui n’ont pas été comptabilisé selon les NCECF.

Premièrement, en ce qui a trait à la constatation des produits de la vente des transformateurs, la méthode comptable utilisée est l’avancement des travaux. Selon NCECF 3400, afin de pouvoir utiliser cette méthode, on doit être capable d’estimer le pourcentage de l’avancement des travaux, basé sur la quantité d’intrants ou d’extrants produits tout au long du contrat. Toutefois, la façon de déterminer l’avancement des travaux par PTC en attribuant 25% du coût total par étape de production accomplie n’est pas fidèle à l’avancement réel de la production. Par exemple, la troisième étape nécessite beaucoup plus d’efforts et a un coût plus élevé, notamment dû aux salaires de main d’œuvre, que la dernière étape qui constitue en une simple approbation du produit. Il n’est donc pas raisonnable d’attribuer 25% des coûts à chacune des étapes sans tenir compte de la nature et des efforts réels liés à ces dernières. Il faudrait donc procéder à un changement d’estimation pour les exercices subséquents si on veut continuer à utiliser cette méthode de constatation des produits afin d’avoir une estimation plus fidèle de la réalité.

Selon NCECF 1506, on pourrait également procéder à un changement de méthode pour l’achèvement des travaux EXPLIQUER ?, à condition que les informations soient fiables et plus pertinentes. Toutefois, considérant qu’autrefois les coûts étaient ventilés entre chaque étape de façon détaillée, il faudrait voir s’il est préférable de revenir à cette façon de faire pour avoir un avancement des travaux plus représentatif et donc avoir une information plus pertinente qu’avec un changement de méthode de constatation.

Par ailleurs, il semble que les principes de rattachement des charges aux produits et de l’indépendance des périodes n’aient pas été respectées dans le cas du transformateur d’une valeur de 1,5 millions qui a été soumis aux tests du 3 juin 2014. Même si tel que mentionné dans les paragraphes précédents, la façon actuelle de déterminer l’avancement des travaux n’est pas adéquate (attribuer 25% à chaque étape de production), on prendra ici pour acquis que cette méthode est acceptable. Selon cette logique, la quatrième étape de production n’était pas complète à la date de fin d’exercice du 30 juin 2014. Les produits liés à cette étape (25%) auraient donc du être comptabilisés dans l’exercice suivant, soit celui se terminant au 30 juin 2015 car c’est à ce moment que la dernière étape a été achevée et non en juin 2014.

Concernant le transformateur qui a été endommagé par le transporteur en juillet 2014, NCECF 3820 mentionne que si la situation n’existait pas à la fin de l’exercice, il s’agit d’un évènement qui est postérieur à la date du bilan. Il doit donc être divulgué dans les notes des états financiers de l’exercice se terminant le 30 juin 2014. Cet évènement a eu lieu dans l’exercice de 2015 donc il doit être comptabilisé dans cette période.

De plus, PTC a remplacé son pont roulant et a décidé de l’amortir sur la durée de vie utile du bâtiment. Par contre, étant donné qu’il s’agit d’une immobilisation incorporelle distincte du bâtiment, ce qui peut être déterminé entre autres par la nature différente de ces actifs, que ces derniers sont facilement dissociables (ils peuvent être vendus séparément), ils devront être amortis séparément sur une base différente. Le pont de remplacement a une durée de vie qui diffère probablement de celle de la bâtisse, il faudrait donc en tenir compte pour pouvoir donner une information plus fiable concernant son amortissement. Cela permet de se conformer aux NCECF 3061.

Immeuble Locatif

En outre, le transformateur vendu à Birmingham Power qui a pris feu le 3 septembre 2014 n’a pas eu le traitement adéquat selon NCECF 3820. Comme la situation n’existait pas à la date de fin du bilan au 30 juin 2014, l’opération n’aurait pas dû être comptabilisée dans cet exercice. Il est toutefois essentiel que cette information soit divulguée dans les notes aux états financiers. De plus, même s’il avait fallu comptabiliser cet évènement dans l’exercice de 2014 (en prenant pour acquis que c’était arrivé avant le 30 juin 2014), l’écriture qui a été passée n’est pas conforme aux NCECF 3290. En effet, on ne peut pas comptabiliser un actif éventuel même si le montant est probable et estimable.

En addition, le fait que le chef des finances de PTC ne comptabilise pas de provision pour les comptes clients peut être correct s’il considère que la créance sera recouvrable. Cependant, il y a des indices qui portent à croire qu’il pourrait y avoir une dépréciation possible de ces comptes clients. Le fait que PTC ait reçu un chèque sans provision de la part de SuperPuissance est un indicateur qu’il y a un risque qu’il y ait des problèmes au niveau du recouvrement. Ceci étant dit, cela ne veut pas dire qu’il n’y aura aucune somme qui sera recouverte mais qu’il pourrait quand même s’agir de mauvaises créances. Concernant le bien donné en garantie, il faudrait savoir sur quoi se base Joel Lambert pour faire son évaluation de 500 000$ car il est mentionné que c’est le montant ‘’probable’’. En sachant la valeur exacte de cette garantie, on pourra déprécier le compte client conséquemment si celle-ci est inférieure à cette évaluation.

...